La réglementation des sociétés d’avocats en Suisse: entre protectionnisme et libéralisme

Prix Professeur Walther Hug 2017 La profession d'avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu'il s'agisse de l'augmentation de la concurrence, de l'impact des technologies de l'information et de la communication, de l'influence de la mondialisation, de l'externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la crise économique. Qui aurait imaginé, il y a quelques années, que des cabinets d'avocats entrent en bourse, que certains fassent de l'outsourcing juridique à l'étranger ou que des boutiques de droit ouvrent leurs portes dans des supermarchés ou des centres commerciaux? Ce degré de libéralisation, qui existe d'ores et déjà dans certains ordres juridiques, est accentué par une concurrence à l'échelle planétaire, où chaque acteur souhaite pouvoir bénéficier d'un cadre réglementaire qui corresponde au niveau de celui de ses concurrents, afin d'assurer une égalité des chances (également désignà sous le terme anglo-saxon de levet playing field). Dans ce contexte, il est indispensable de se pencher sur la réglementation des sociétés d'avocats dans d'autres pays, en particulier là où elle a fait l'objet d'un examen récent. Concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA), adoptée il y a seize ans, il s'agit de se poser la question suivante : est-ce que cette loi réglemente la profession d'avocat comme elle est pratiquée aujourd'hui (c'est-à-dire essentiellement en groupe) ou comme elle l'était encore il y a quinze ou vingt ans (c'est-à-dire dans le sens d'un praticien individuel)? Le projet préparé par la Fédération suisse des avocats (FSA) et transmis à la mi-février 2012 à l'Office fédéral de la justice apporte des améliorations indéniables en réglementant l'exercice collectif de la profession sous la terminologie «société d'avocats». En revanche, l'auteur émet de sérieuses critiques concernant l'approche retenue pour réglementer les associés non inscrits. L'auteur propose un modèle qui s'inspire du projet de la FSA, tout en adoptant une approche différente, afin de permettre à des avocats de s'associer à des tiers, sans mettre en danger la sécurité du public et sans intervenir de manière excessive dans la liberté d'organisation de la société. L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente l’évolution de la profession d’avocat. La réglementation des sociétés d’avocats en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en France, en Suède et au Danemark fait l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie examine la réglementation des sociétés d’avocats en Suisse.