Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

Le droit des coopératives et des mutuelles dans l'espace OHADA

Au début du processus de construction de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, le but du législateur OHADA était d'élaborer des règles devant régir non seulement les sociétés coopératives, mais également les mutuelles. Toutefois, entre 2004 et 2007, de vives discussions ont eu lieu et ont abouti à l'exclusion du droit des mutuelles. Le 15 décembre 2010, l'OHADA a adopté un acte uniforme relatif uniquement au droit des sociétés coopératives.

L'objectif de cette recherche est de critiquer ce retrait du droit des mutuelles, tout en plaidant pour une reconsidération d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes. Le droit des mutuelles reste marginalisé et manque d'identité et d'unité. De même, les coopératives et les mutuelles partagent beaucoup de convergences et des recherches de terrain montrent qu'elles peuvent engager des complémentarités utiles : d'où l'idée d'envisager un traitement conjoint des règles régissant ces deux formes juridiques d'organisation. L'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et mutualistes présente l'avantage de poser les jalons d'un droit des organisations de l'économie sociale et solidaire.