Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme

Le droit des obligations en cas pratiques

Plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme

CRFPA ENM L2 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 55 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

1. Notions fondamentales


2. Le processus de formation du contrat


3. La validité du contrat


4. L'étendue du contrat


5. L'inexécution du contrat


6. La responsabilité civile extracontractuelle


7. Les quasi-contrats


8. Le régime général de l'obligation


9. La preuve des obligations